La danse country...

   

 

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DISPENSE DE DECLARATION CNIL DU 9 MAI 2006

Dispense n°8 - Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901


           

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